Conditions générales de ventes
Applicables à compter du 01/04/2023
Clause n°1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Le Chaudron de Cire et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : bougies, fondants parfumés, brûle-parfums. La composition, les spécifications, les indications de dimension, les durée d’utilisation de chaque produit sont indiqués sur le site et l'acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Toutefois, les photos des produits n'étant pas contractuelles, et lesdits produits étant confectionnés à la main, certaines variances de couleurs et de tailles peuvent être constatées sans faire l'objet de réclamation justifiée.
Toute prise de commande suivie de l'acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont facturés en supplément, avant la validation de la commande. Pour toute commande vers l’étranger, des frais de douanes peuvent être appliqués et ne relèvent pas de la responsabilité du Chaudron de Cire.
Le Chaudron de Cire s'accorde le droit de revoir à la hausse ou à la baisse ses tarifs et de les modifier à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc), immédiatement à la prise de commande, sinon quoi la commande ne sera pas validée. Une confirmation de commande est alors envoyée à l'adresse mail indiquée par l'acheteur et une facture lui est remise à la finalisation de l'encaissement.
Dans le cas d'un retrait de commande à l'atelier en main propre, le paiement se fera de la même manière que dans le cas d'une commande passant par livraison, puisque c'est le paiement qui valide la commande. Les paiements en espèce et en chèque ne sont pas acceptés.
Clause n°4 : Clause de réserve de propriété
Le Chaudron de Cire conserve la propriété des produits vendus jusqu'à la finalisation de l'encaissement et l'apparition du paiement sur le compte bancaire de l'entreprise. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet de tout rejet de paiement, Le Chaudron de Cire se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés. La commande est alors annulée.
Clause n°5 : Livraison et retour
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la commande à l'acheteur à l'atelier du Chaudron de Cire suivant les modalités indiquées ;
- soit par le dépôt de la commande uniquement par Mondial Relay ou Colis Privé au point relais indiqué par l'acheteur au moment de la commande. Si aucun point relais n'est indiqué, la commande ne sera pas prise en compte.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif, bien que le Chaudron de Cire s'engage à le respecter. Toutefois, tout retard lors de l'expédition ne tient plus de la responsabilité du Chaudron de Cire, mais du prestataire de livraison.
Par ailleurs, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur au paiement de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être annulée à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Le paiement versé par le client lui sera alors restitué au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d'anomalies à la réception de la commande :
L'acheteur se doit de vérifier sa commande lors du retrait de celle ci au point relais. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur doit refuser le colis. Si le colis est accepté en l'état par l'acheteur, il en revient de sa responsabilité et aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.
En cas de non-conformité des produits :
En cas d'erreur de produits, ou de produits ne correspondant pas à sa présentation sur le site, l'acheteur est tenu d'en informer Le Chaudron de Cire dans les cinq jours suivant la livraison, par e-mail à l'adresse chaudrondecire@gmail.com , photos à l'appuie, et en prenant soin d'indiquer le numéro de commande. Un échange des produits ou remboursement sous forme de bon d'achat seront alors proposés à l'acheteur après vérification. Passé ce délai, l'ensemble des produits sera supposé conforme et en bon état et aucune réclamation ne sera acceptée. Il est important d'indiquer cependant que les bougies étant fabriquées à la main, de légères différences de couleurs ou de tailles peuvent être constatées par rapport à la présentation du produit sur le site et ne peuvent donc faire l'objet de réclamation.
Clause n°6 : droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra informer Le Chaudron de Cire de sa décision par e-mail à l'adresse chaudrondecire@gmail.com , après quoi, un formulaire lui sera adressé et devra être joint complété au colis de retour, accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Tout produit retourné devra l'être dans un état neuf et dans son emballage d'origine, pouvant être remis en vente immédiatement, sinon quoi Le Chaudron de Cire se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement. A la réception du retour, et après vérification de l'état conforme du ou des produits retournés, Le Chaudron de Cire s'engage à procéder dans les meilleurs délais au remboursement sous forme de bon d'achat de la même valeur que le ou les produits retournés.
Clause n°7 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.lechaudrondecire-bougiesartisanales.com, sa marque et son logo sont la propriété du vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque Le Chaudron de Cire est déposée à l'INPI et est donc protégée. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le présent site ou des éléments du présent site tels que textes ou images sans l'autorisation écrite de son propriétaire. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Clause n°8 : Données personnelles de l'acheteur
Les données personnelles de l'acheteur collectées telles que : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et données bancaires relatives à la carte bancaire utilisée par l'acheteur sont nécessaires afin de finaliser la transaction avec le Chaudron de Cire et peuvent être en partie transmises au prestataire de livraison. Ces données ne serviront qu'à l'exécution du contrat de vente et ne seront pas utilisées à des fins publicitaires. Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, et ce de manière sécurisée. Toutefois l'acheteur est libre d'en demander la modification, la suppression ou la restitution totale ou partielle dans un délai d'un mois. En cas de refus de la part du Chaudron de Cire, l'acheteur est en droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de saisir une autorité judiciaire.
Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez prendre contact avec Le Chaudron de Cire à l'adresse e-mail : chaudrondecire@gmail.com ou par voie postale au 95 rue Auguste Coolen - 59 123 Bray-Dunes.